Conditions générales

Ce site est exploité par Lendigital sàrl, dénommé ci-après « entreprise ». L'entreprise opère plusieurs plateformes de service web.

L'utilisation des services, l'ouverture d'un compte ou la commande d'un abonnement sur cette plateforme, sera interprétée comme une acceptation des conditions qui suivent. La « politique vie privée & cookie » fait partie de ces conditions générales.

Article 1 – champs d'application

Les présentes conditions générales s'appliquent, mais ne se limitent pas, à toute utilisation des sites ou transactions effectuées par le biais des sites, des logiciels ou des applications liés à l'entreprise. Est considérée comme « acquéreur » toute personne physique ou morale réalisant une commande validée d'un site ou d'une application liés à l'entreprise et/ou étant inscrit à une liste de diffusion « newsletter » étant liée à l'entreprise. Un visiteur ou utilisateur est soumis aux mêmes conditions qu'un acquéreur. L'entreprise proscrit l'utilisation de ses plateformes par des robots (bots) ou tout autre méthode automatisée.

Article 2 – Prix

L'entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans notification ni justification préalable. Le prix appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande. Les modifications de prix n'affectent pas les abonnements payés par l'acquéreur jusqu'à la fin de la période d'abonnement en cours.

Article 3 – Refus de commande

L'entreprise se réserve le droit, à son gré, de refuser une commande, notamment en cas de factures impayées ou d'insolvabilité.

Article 4 – Livraison et accessibilité

Dès réception du paiement par l'entreprise, l'accès au service en ligne est immédiat et les prestations sont activées pour l'acquéreur dans son espace réservé dans la plateforme. L'utilisateur et/ou l'acquéreur est responsable de son compte, de son mot de passe et de la sécurité de celui-ci. L'entreprise ne pourra être tenu responsable pour un retard de livraison et/ou, inaccessibilité pour des raisons techniques hors de sa responsabilité, ni pour l'utilisation inappropriée d'un contenu, d'un outil ou service en ligne. L'entreprise ne garantit pas que le service répondra au besoin spécifique de l'acquéreur. L'entreprise fera ses meilleurs efforts pour aider l'acquéreur à accéder à sa prestation en cas de problème.

Article 5 – Droits d'auteur

Tous les éléments contenus dans les sites et les programmes liés à Lendigital, sans exception, sont déposés et protégés par des droits d'auteur sans restriction dans tous pays.

L'acquéreur d'un produit bénéficie d'un droit d'utilisation à des fins privées uniquement. Sauf mention contraire distincte de l'auteur et de l'entreprise et hors programme d'affiliation ou autre accord, l'acquéreur d'un produit ne peut céder ou vendre l'utilisation de tout ou partie du produit.

Les produits doivent être payés séparément pour chaque utilisateur individuel membre d'une personne morale (entreprise, association ou toute autre organisation). L'entreprise peut offrir des forfaits pour des personnes morales (entreprise, association ou toute autre organisation).

L'ensemble du matériel d'information, de promotion et toutes les pages, emails liées aux produits et aux sites opérés par l'entreprise sont soumises aux mêmes conditions.

Article 6 – Limite de responsabilité

Le contenu des sites et des fichiers liés à l'entreprise expriment le seul point de vue de l'auteur. L'entreprise n'assume aucune responsabilité en cas d'erreurs ou d'omissions.

La responsabilité et la bonne utilisation des contenus proposés sont propres à chaque utilisateur. L'entreprise n'assume aucune responsabilité en cas d'interprétation erronée des éléments, textes, vidéo ou audio mentionnés sur la page de présentation d'un produit.

L'entreprise décline toute responsabilité pour l'utilisation directe ou indirecte de l'information ou outils contenus dans les produits, sites internet, lettre d'information, emails, réseaux sociaux, imprimé ou tout autre support.

L'entreprise ne peut être tenue responsable de tous dommages directs, indirects, ou fortuits, comprenant les dommages pour perte de profits, chiffre d'affaires, de clientèle, d'accès, de données ou d'autres pertes intangibles qui résulteraient de l'utilisation et/ou de l'impossibilité d'utiliser le service, l'accès non autorisé ou altéré de la transmission des données, les déclarations ou les agissements d'un tiers sur le service, l'inaccessibilité, la résiliation, l'usurpation ou le vol d'un compte ou toute autre question relative au service.

Article 7 – Accessibilité

L'entreprise s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. L'entreprise ne pourra être tenu responsable, en cas d'indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.

« Accès illimité » est entendu qu'il n'y a pas un nombre d'accès limitant ou limité et que l'accès n'est retreint que par la disponibilité des serveurs de nos fournisseurs et de nos moyens techniques.

Article 8 – Remboursement

L'entreprise ne propose pas de remboursement pour cette prestation.

Article 9 – Offres à abonnement

L'abonnement au service de l'entreprise sélectionné par l'acquéreur est valable dans la durée spécifiée à l'achat, à partir du moment où l'entreprise a reçu le paiement intégral de la période d'abonnement sélectionnée.

L'abonnement se renouvelle automatiquement pour des périodes successives dans la durée spécifiée à l'achat, jusqu'à ce que l'acquéreur résilie l'abonnement au plus tard à la fin de la période d'abonnement en cours. L'acquéreur reste abonné jusqu'à ce qu'il décide d'arrêter son abonnement. Il notifie l'entreprise en conséquence.

L'abonnement sera alors arrêté dans un délai maximum de 10 jours qui suit la notification de l'acquéreur. C'est à l'acquéreur de notifier à l'entreprise sa volonté d'arrêter l'abonnement 10 jours au minimum avant la date d'échéance du prochain paiement, sans quoi celui-ci sera facturée. L'entreprise arrêtera alors la facturation automatique. Tous les paiements effectués lors d'abonnement sont dus par l'acquéreur et non remboursables.

La prestation de l'entreprise s'arrête au moment où l'acquéreur notifie l'entreprise qu'elle souhaite interrompre son abonnement. Toute obligation de l'entreprise vis-à-vis de l'acquéreur, à l'exception de l'arrêt de facturation automatique, s'éteignent immédiatement.

L'entreprise se réserve le droit d'arrêter unilatéralement un abonnement en tout temps, notamment, mais pas uniquement en cas d'abus, de carte de crédit échue ou pour toute autre raison. Dans le cas d'arrêt d'un abonnement de l'entreprise, l'acquéreur n'est plus tenu de le payer et la facturation automatique s'arrête.

L'acquéreur reste lié à l'obligation de respecter les droits d'auteur et les conditions d'utilisation restent valables en tout temps même après l'arrêt d'un abonnement et en toutes circonstances sans restriction.

L'acquéreur peut reprendre son abonnement lorsqu'il le souhaite mais devra tenir compte des changements de l'offre d'abonnement et de la disponibilité de l'offre le cas échéant. L'entreprise rétablira l'accès aux programmes et/ou aux produits désignés dans l'offre.

Article 10 – Prestation et propriété intellectuelle

Ce service offre de pouvoir générer des créations (dont mais pas uniquement des images, de la vidéo, du texte) en y ajoutant votre propre photo (de produit, d'emballage, de marque, …).

En utilisant ce service, vous déclarez et garantissez que vous possédez ou contrôlez tous les droits sur le contenu téléchargé sur ce service, et que vous avez le droit ou l'autorisation d'utiliser le contenu téléchargé, et d'accorder la licence ci-dessus à l'entreprise et à ses affiliés et prestataires de services, ainsi qu'à chacun de nos et de leurs successeurs et ayants droit respectifs, sans détournement, violation ou infraction des droits de tiers, y compris, sans limitation, les droits de confidentialité, les droits de publicité, les droits d'auteur, les marques, les droits contractuels ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou droit de propriété.

Vous comprenez et reconnaissez que vous êtes responsable de tout contenu que vous téléchargez dans ce service et que vous avez l'entière responsabilité de ce contenu, y compris leur légalité, leur fiabilité, leur exactitude et leur adéquation, et qu'ils ne doivent pas être diffamatoires, obscènes, indécents, abusifs, offensants, harcelants, violents, haineux, incendiaires ou autrement répréhensibles. L'entreprise décline toute responsabilité pour utilisation abusive de propriété intellectuelle de tiers, par ses utilisateurs.

Les créations générées avec le logiciel appartiennent à l'utilisateur. Il a la responsabilité de les télécharger immédiatement et de les sauvegarder dans son propre espace de stockage.

Les rapports stratégiques, analyses, recommandations et tout autre contenu généré par le biais du logiciel « PsychoMarketer » sont strictement réservés à un usage personnel et interne de l'Utilisateur ; toute cession, revente, redistribution, sublicence ou mise à disposition à titre onéreux ou gratuit auprès de tiers, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, est expressément interdite sans l'accord écrit préalable de l'éditeur.

Article 11 – Arrêt de la prestation

La prestation de l'entreprise s'arrête à la fin de l'abonnement, si l'acquéreur notifie l'entreprise qu'il veut arrêter.

L'acquéreur reste lié à l'obligation de respecter les droits d'auteur et les conditions d'utilisation restent valables en tout temps.

Dans le cas d'une offre à abonnement, la prestation de l'entreprise s'arrête lorsque le client cesse de payer son abonnement.

Article 12 – Service d'information

L'acquéreur et/ou abonné à des services d'information par courrier électronique peut demander à tout moment de ne plus recevoir ces courriers en suivant les instructions figurant à la fin de chacun de ces courriers.

Article 13 – Affiliés et partenaires

Les affiliés et les partenaires s'engagent à promouvoir les produits sans utiliser de moyens illicites comme l'envoi de courriers électroniques (email) non sollicités (SPAM).

Article 14 – Propriété intellectuelle du code

L'entreprise interdit de décompiler, désassembler, faire de l'ingénierie inverse ou tenter d'une autre manière d'obtenir ou de percevoir le code source à partir duquel tout composant logiciel des services est compilé ou interprété. Elle proscrit la création de tout produit dérivé à partir de ce qui précède, ni de céder, vendre, sous-licencier, revendre, louer ou transférer de toute autre manière des droits sur ce logiciel.

Article 14 – Propriété intellectuelle de la marque

La marque de ce service ainsi que l'ensemble des continus affichés, des canevas, des vidéos, des communications par lettre d'information, de contenus promotionnels ou non, sur tous supports ou médias, sont la propriété exclusive de l'entreprise et protégés par des droits d'auteur. Il strictement interdit d'extraire, de modifier, de diffuser tout ou partie de ces contenus, sans l'accord écrit de l'entreprise.

Article 15 - Cession

L'entreprise interdit à l'utilisateur et/ou l'acquéreur de céder ses droits et/ou déléguer ses obligations au titre des présentes conditions sans l'accord préalable écrit de celle-ci.

Article 16 – Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit suisse.

Article 17 – Modifications

L'entreprise se réserve le droit, à tout moment de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, le service avec ou sans préavis. Elle ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du service.

L'entreprise se réserve le droit de modifier les conditions d'utilisation en tout temps, sans notification préalable.